De la surpopulation pénale à la régulation carcérale

Le SNDP rencontre l’équipe du CGLPL

Ci-dessous le communiqué du SNDP,  Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires, membre de la CFDT.

Le 9 juin 2022, le SNDP-CFDT représenté par Aurélie JAMMES et Isabelle FERRIER a rencontré l’équipe du CGLPL composée de Dominique SIMONNOT, contrôleure générale, Julien STARKMAN et Maud DAYET. Les échanges d’une durée de 2 heures ont été directs et francs. Une semaine après la diffusion du rapport d’activité 2021 du CGLPL, c’était l’occasion pour le SNDP d’aborder les sujets qui préoccupent également les directeurs.

DE LA SURPOPULATION PENALE ..

Le sujet des conditions de détention, notamment dans les maisons d’arrêt, a été au centre de la discussion ; le constat est partagé des conséquences néfastes de la surpopulation carcérale sur la prise en charge pluridisciplinaire des personnes détenues.

Au-delà des conditions indignes de détention, l’impact du nombre croissant de personnes placées sous main de justice entraîne de facto une dégradation des conditions de travail des personnels et d’intervention des partenaires, d’autant que le soutien matériel et financier ne suit pas suffisamment pour compenser les contraintes quotidiennes de l’exercice d’un travail d’accompagnement des publics judiciarisés en augmentation sensible (100 détenus pour 1 surveillant par étage, 140 dossiers affectés par CPIP, 1200 écrous pour un greffe de 10 agents, etc...)

. .. A LA REGULATION CARCERALE...

La CGLPL s’interroge sur les solutions qui pourraient s’avérer efficientes ; tout d’abord, elle défend la nécessité d’inscrire la régulation carcérale dans la loi afin d’endiguer l’inflation actuelle. Cette solution soutenue depuis longtemps par le SNDP impose une prise de conscience par la sphère politique de nos problématiques et à ce titre, notre organisation professionnelle doit poursuivre le travail de communication et d’alerte.

Dominique SIMONNOT se dit d’ailleurs prête à aller dans le même sens pour interpeller les élus et l’opinion publique en rencontrant par exemple les membres de l’Association des Maires de France. En effet, l’état des prisons doit s’inscrire dans le débat public car la prise en charge des détenus et leur (re)resocialisation impliquent nécessairement le soutien de la communauté. La société doit pouvoir savoir combien lui coûte l’inflation carcérale. A ce titre, les conditions indignes doivent aussi être portées sur la place publique. La CGLPL propose, sous l’égide des avocats, l’organisation de recours de masse contre les conditions indignes de détention afin d’obliger les magistrats à s’intéresser plus sérieusement à la question de la surpopulation pénale.

Par ailleurs, l’équipe du CGLPL rappelle que la surpopulation n’est pas l’affaire du dernier maillon (l’administration pénitentiaire) mais plutôt de l’ensemble de la chaîne pénale. Ainsi, les alternatives à la détention doivent être davantage développées tant pour les personnes prévenues que condamnées. L’incarcération doit être le dernier recours et la peine d’emprisonnement n’a son plein sens que si la personne détenue en sort réhabilitée.

... EN PASSANT PAR DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉGRADÉES

L’engagement des professionnels est aujourd’hui mis à mal par les conditions de travail et la gestion des flux que nous impose la surpopulation ainsi que les injonctions contradictoires données tant en milieu fermé (MF) qu’en milieu ouvert (MO) (gestion de l’urgence, dégradation de la communication, absentéisme, etc.). Les directeurs sont en quête de sens dans leur pratique professionnelle.

En MO, si la mise en place d’organigrammes de référence est une reconnaissance des moyens mis à disposition, c’est encore un objectif à atteindre dont certains services sont très éloignés. Sans parler de la sécurisation des services, des conditions d’accueil du public, qui restent encore très inégales sur le territoire. Les échanges s’achèvent sur le bilan suivant : l’investissement et l’engagement des personnels pénitentiaires, notamment de ses directeurs, ne peut suffire.

La surpopulation et ses conséquences doivent devenir un sujet national et sociétal. C’est pourquoi Dominique SIMONNOT propose au SNDP de participer à un groupe de travail afin de trouver des solutions concrètes et concertées pour un système pénal plus cohérent.