POSITIONS DE L'ANVP
POUR OU CONTRE LA PRISON ?
L’ANVP n’est pas contre la prison qu’elle considère comme l’ultime solution soit lorsque tout ce qui était possible a échoué, soit pour isoler les personnes dangereuses.
L’ANVP est contre la politique faisant de la prison la peine de référence alors que tous les professionnels s’accordent pour la considérer comme inefficace dans la plupart des cas, la récidive étant très élevée et stable pour les personnes sortant de prison (30% dans l’année de sortie, 60% dans les 5 ans).
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LA SURPOPULATION CARCERALE
Des maisons d'arrêt qui comptent plus de deux fois plus de personnes incarcérées que de places !
La surpopulation carcérale est l’une des principales causes des difficultés vécues dans les prisons tant par les personnes détenues que par les surveillants dont l’effectif est déterminé en fonction du nombre théorique de places et non du nombre de personnes détenues.
La surpopulation carcérale ne touchant que les maisons d’arrêt, elle est, dans ces établissements, très supérieure au chiffre officiel qui est calculé sur l’ensemble des places de tous les types d’établissement. Pour faire simple la moyenne de la surpopulation en maison d’arrêt est le double du chiffre moyen (surpopulation générale : 20 % signifie une surpopulation moyenne dans les maisons d’arrêt de l'ordre de 40%). Les chiffres étant des moyennes il est constaté fréquemment plus de 100% de surpopulation dans certaines maisons d’arrêt, avec un maximum de 130% soit un taux d’occupation de 230%.
Cette surpopulation induit mécaniquement un sous-effectif proportionnel de surveillants et une réduction à l'accès aux activités, aux soins....
L’ANVP ne peut cautionner un système qui accepte d’enfermer des personnes, jusqu’à 3 dans une cellule de 9 m2, sur des matelas par terre, avec exclusivement 2h de promenade par jour, sans accès au travail, aux activités….
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LE MILIEU OUVERT
L’ANVP est tout à fait favorable à une augmentation des peines en milieu ouvert en remplacement des peines d’incarcération. Le taux de récidive est sensiblement inférieur pour les personnes qui ont été condamnées à une peine en milieu ouvert que lorsqu’elles sont incarcérées.
Dans sa démarche "Hors Les Murs", l'ANVP est impliquée dans des accompagnements en milieu ouvert afin d'assister les personnes placées sous main de justice qui ne sont pas en détention et de contribuer à leur réinsertion.
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LES CONDITIONS D’INCARCERATION
De nombreuses améliorations sont nécessaires et possibles afin que les personnes en détention puissent utiliser au mieux le temps qu’ils y passent, notamment :
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L’accès aux services de base :
- L’accès aux soins,
- L’accès au travail
- L’accès à la formation,
- L’accès à internet
- L’accès au sport,
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Un accompagnement intense de leur détention, même pour les courtes peines, avec un suivi très régulier :
- objectifs fixés à l’entrée en détention,
- contrôle régulier de l’évolution de la personne et de ses projets,
- aide personnalisée apportée par une équipe pluridisciplinaire selon les besoins de chacun (éducateurs, psychologues / psychiatres, enseignants, surveillants…).
POUR OU CONTRE LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES PRISONS ?
L’ANVP n'est pas contre la construction de prisons à la seule condition que ce soit exclusivement pour améliorer les conditions de détention en remplaçant des prisons vétustes ou inadaptées par des prisons permettant des conditions de vie décentes, en particulier en favorisant l’encellulement individuel, avec des sanitaires privés, une capacité d’activités suffisante (travail, éducation, sport…).
L’ANVP est totalement contre l’augmentation de la capacité d’enfermement, sachant que, sans une politique volontariste, la construction de nouvelles places de prison génère mécaniquement un accroissement du nombre de personnes incarcérées.
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LA REGULATION CARCERALE
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Quel que soit le nombre de places, sans un dispositif de régulation carcérale efficace, les prisons françaises seront toujours surpeuplées.
L’ANVP est entièrement favorable à la mise en place d’une régulation carcérale impliquant l’ensemble des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire afin de ne jamais dépasser le nombre de places disponibles.
A noter que l'implication de la société civile est importante pour l'acceptation de l'évolution ainsi que son implication dans le processus de désistance.
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LE TAUX D’INCARCERATION
La France a un taux d’incarcération de supérieur à 100 pour 100.000 habitants , ce qui est dans la moyenne des pays européens.
Cependant certains pays européens montrent des taux d’incarcération bien moindres, de l’ordre de 50 pour 100.000 habitants.
Parmi les personnes incarcérées environ 30% présentent des troubles psychiatriques, le taux de pathologies psychiatriques est quatre à dix fois plus élevé en prison que dans la population générale psychiatriques qui font que leur place n’est sans doute pas dans une prison.
L’ANVP est convaincue que des politiques pénales adaptées permettraient de réduire sensiblement le nombre de personnes en détention. Ces politiques devraient s’appuyer en particulier sur :
- Une révision de l’échelle des peines et des réductions de peines afin de limiter le recours à l’enfermement et d'en limiter la durée au maximum,
- Un accompagnement renforcé des personnes sous main de justice, en détention ou non, pour les aider à reprendre pied dans la société ; cet accompagnement pouvant être un suivi éducatif, sportif, l’apprentissage d’un métier, des soins médicaux et psychiatriques…
- Une utilisation parcimonieuse de la détention préventive,
- Une plus large utilisation des peines en milieu ouvert,
- Une prise en charge spécifique et adaptée des personnes ayant des troubles psychiatriques.