Surpopulation carcérale et régulation carcérale

Les positions de l'ANVP - Numéro 2

Liminaire

L'ANVP est un témoin privilégié du monde pénitentiaire, en détention ou en milieu ouvert. Notre devoir est de partager nos positions avec le plus grand nombre

Chaque semaine estivale, une nouvelle position sera publiée.

la surpopulation carcérale

Des maisons d'arrêt qui comptent plus de deux fois plus de personnes incarcérées que de places !

La surpopulation carcérale est l’une des principales causes des difficultés vécues dans les prisons tant par les personnes détenues que par les surveillants dont l’effectif est déterminé en fonction du nombre théorique de places et non du nombre de personnes détenues.

En août 2023, 74513 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises pour un nombre de place de 60867 soit un taux moyen de surpopulation de 22%.

La surpopulation carcérale ne touchant que les maisons d’arrêt, elle est, dans ces établissements, très supérieure au chiffre officiel qui est calculé sur l’ensemble des places de tous les types d’établissement. Pour faire simple la moyenne de la surpopulation en maison d’arrêt est le double du chiffre moyen (surpopulation générale : 20 % signifie une surpopulation moyenne dans les maisons d’arrêt de l'ordre de 40%). Les chiffres étant des moyennes il est constaté fréquemment plus de 100% de surpopulation dans certaines maisons d’arrêt, avec un maximum de 130% soit un taux d’occupation de 230%.

Cette surpopulation induit mécaniquement un sous-effectif proportionnel de surveillants et une réduction à l'accès aux activités, au travail, aux soins....

L’ANVP ne peut cautionner un système qui accepte d’enfermer des personnes, jusqu’à 3 dans une cellule de 9 m2, sur des matelas par terre, avec exclusivement 2h de promenade par jour, sans accès au travail, aux activités….
Avec des Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (CPIP) gérant entre 80 et 100 dossier par agent, il est illusoire d'imaginer un suivi efficace des personnes détenues, surtout pour des courtes peines au cours desquelles les professionnels n'ont pas le temps de prendre en charge les personnes incarcérées, cette situation favorisant les "sorties sèches" (personnes détenues sortant sans logement, sans travail...) sources de récidive.
Cette situation ne peut favoriser un retour dans la société, aucune action efficace ne pouvant être mise en oeuvre durant l'incarcération des personnes concernées.

Pour la régulation carcérale

Quel que soit le nombre de places, sans un dispositif de régulation carcérale efficace, les prisons françaises seront toujours surpeuplées. D'expérience, toutes les augmentations de capacité ont généré une augmentation du nombre de personnes détenues sans résoudre, bien au contraire, la surpopulation.

L’ANVP est entièrement favorable à la mise en place d’une régulation carcérale impliquant l’ensemble des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire afin de ne jamais dépasser le nombre de places disponibles.
Le numérus clausus effectif dans les centres de détention devrait être étendu aux maisons d'arrêt qui, en accord avec les autorités judiciaires feraient sortir les personnes les plus à même soit d'être libérées par anticipation, soit de voir leur peine convertie en une peine en milieu ouvert.

A noter que l'implication de la société civile est particulièrement importante pour l'acceptation d'une telle évolution ainsi que son implication dans le processus de désistance (processus de sortie de la délinquance).