Aliénor N°11 / Spécial Robert Badinter

Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, nous a quittés le 9 février

Quelques mots pour évoquer ce très grand personnage de la vie politique en France.

Par ce bulletin spécial, nous voulons rappeler les avancées obtenues pour la Justice, grâce à ses combats, son acharnement, ses valeurs.

Hommage à celui qui restera dans les mémoires comme le ministre de la Justice ayant abouti à une réforme majeure : l'abolition de la peine de mort, le 8 octobre 1981. La loi a été suivie de la ratification du protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit son rétablissement (17 février 1986).

Ci-après les liens vers les hommages rendus par :

la Ligue des Droits de l'Homme
Amnesty International
l'ACAT
Citoyens & Justice   (à qui nous empruntons cette illustration)

Cette loi de l'abolition de la peine de mort mettant fin aux morts légales décidées par les tribunaux, n'a pas été la seule.

Des réformes ont permis de mettre fin aux juridictions d’exception : la Cour de sûreté de l’Etat (loi du 4 août 1981), les six tribunaux permanents des forces armées (21 juillet 1982), la loi anticasseurs (23 décembre 1981), la loi « sécurité et liberté » (10 juin 1983)

Un autre combat de Robert Badinter a été la dépénalisation de l’homosexualité (4 août 1982) supprimant une loi de Vichy. Nous qui visitons des personnes détenues, nous savons qu'en prison, tout ce qui a une connotation sexuelle est lourd à porter.

A noter que le combat n'est pas gagné partout : l'homosexualité est encore un délit dans de nombreux pays (69 sur 193 selon l'Observatoire des inégalités).

Robert Badinter s'est aussi attaché à défendre les droits des victimes en permettant qu'elles soient indemnisées et que les associations d’aide aux victimes soient subventionnées.

Il a aussi permis que les justiciables les plus défavorisés puissent choisir leur avocat commis d'office et que celui-ci soit rémunéré par l'aide juridictionnelle.

Les quartiers de haute sécurité sont supprimés par décret en février 1982, les parloirs libres, sans séparation ni hygiaphone, autorisés par celui du 26 janvier 1983. Il crée pour les petites peines, et comme alternative à l’enfermement, les travaux d’intérêt général.

C'est encore lui qui, en 1985 autorise la location de téléviseurs aux personnes détenues. Imaginerait-on aujourd'hui une prison sans téléviseurs ? Il existe des lieux où il n'y en a pas, ce sont les quartiers disciplinaires au triste bilan (voir ce rapport d'enquête de l'Observatoire International des Prisons du 6 février 2024)

Depuis janvier 1984, les soins de santé relèvent du Ministère de la santé, et non plus de l'inspection médicale des prisons.

D'autres mesures concernent les centres de détention (voir cet article du Monde du 9 février 2024).

Robert Badinter avait aussi des idées précises sur ce que devait être une prison modèle. Ainsi, lorsqu'il a fallu agrandir le centre de détention de Mauzac en Dordogne, en 1986, il a fait ajouter un ensemble de 21 pavillons conçus comme les lieux de vie d'un village.

Outre la lutte non achevée contre la peine de mort dans le monde, nous constatons que l'obsession de la sécurité et la surpopulation chronique dans les établissements pénitentiaires ne sont pas favorables à l'amélioration de la prise en compte de la dignité des personnes.

Merci à Robert Badinter pour ces progrès.
Poursuivons son travail, il reste  encore beaucoup à faire !