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Confinement 2

Second confinement (30 octobre - ...)

 

14 novembre Situation sanitaire des lieux de privation de liberté : le CGLPL alerte les ministres de la justice, de la santé et de l’intérieur

 

6 novembre Affiche « Le savez-vous » à destination des personnes détenues suite à la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de ce nouveau confinement

 

1er novembre Un forfait téléphonique de 30 euros est proposé aux personnes détenues disposant d’un compte téléphonique. La messagerie téléphonique est quant à elle à nouveau gratuite.

 

30 octobre Dans le cadre du confinement de la population décidé par le Gouvernement, l’administration pénitentiaire adapte son organisation

Tableau des mesures de protection

Port du masque par les détenus durant le confinement
Affiche « Le savez-vous » à destination des personnes détenues suite à la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de ce nouveau confinement

 

  • Les visites sont suspendues. Nous espérons leur rétablissement.
  • La ligne téléphonique dédiée qui permet aux personnes détenues de faire transmettre un message à leur visiteur est rétablie.
  • Beaucoup d’équipes ANVP ont mis en place, en liaison avec les SPIP, des circuits de communication visiteurs vers visités et visités vers visiteurs.

 

14 octobre Note du directeur de l’administration pénitentiaire à l’attention des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Voir cette note
Commentaires de Xavier Denecker, président de l'ANVP :

L’innovation principale consiste à distinguer 4 situations ou « scénarios » :

  • SCENARIO 1 : L’établissement pénitentiaire n’est pas un cluster et se situe sur dans une zone où le virus ne circule pas activement ;
  • SCENARIO 2 : L’établissement pénitentiaire n’est pas un cluster et se situe dans une zone où le virus circule activement (zone rouge : zone de circulation active, alerte et alerte renforcée) ;
  • SCENARIO 3 : l’établissement pénitentiaire n’est pas un cluster et se situe dans une zone de circulation active (zone "d'alerte maximale") ;
  • SCENARIO 4 : L’établissement pénitentiaire est un cluster, quelle que soit la zone de son ressort.

Les visites (entretiens individuels) sont en général possibles dans les quatre situations, mais peuvent être interdites au cas par cas par dans le scénario 4 (cluster). Les associations peuvent maintenir les modalités de communication mises en place pendant le confinement (courrier, téléphone, la ligne ANVP est citée).

À noter également l’obligation d’auto-déclaration par les visiteurs pour confirmer l’absence de symptômes (fièvre ou frissons, toux ou une augmentation de la toux habituelle, fatigue inhabituelle, essoufflement inhabituel, douleurs musculaires et/ou des courbatures inhabituelles, maux de tête inexpliqués, perte de goût ou d’odorat, diarrhées inhabituelles) au moment de la visite et au cours des 7 jours précédents. La forme que doit revêtir cette « auto-déclaration » n’est pas précisée.

 

13 octobre Actualisation de la doctrine sanitaire en détention - Note de l’administration pénitentiaire sur les procédures à suivre dans les établissements pénitentiaires pour lutter contre la pandémie. Voir la note.

Annexe 1 - Tableau des mesures de protection

 

Se rendre sur la page du premier confinement

 

 
Dernière modification : 19/11/2020