Dans cette rubrique, vous trouverez des documents et articles relatifs au projet de loi pénitentiaire.
Ces éléments sont destinés à alimenter votre réflexion.
Ils n'engagent que leurs auteurs.
Dans la partie réservée aux membres de l'ANVP, vous trouverez dans la rubrique "actualités" d'autres informations.


En mars 2007, l'ANVP a publié ses propres propositions pour une loi d'orientation sur la peine et le service pénitentiaire et les a transmises aux candidat(e)s à l'élection présidentielle

La réponse de monsieur Sarkozy

En octobre 2007, l'ANVP a été officiellement auditionnée par le groupe de travail appelé COR (Comité d'Orientation Restreint) mis en place par le ministère de la justice

Les principales propositions faites par l'ANVP auprès du COR

En novembre 2007, le groupe de travail publie son rapport qui reprend plusieurs propositions de l'ANVP

Communiqué de presse de l'ANVP du 5 décembre 2007approuvant les principales orientations du COR.

Projet de loi pénitentiaire présenté le 28 juillet 2008 par le gouvernement

Exposé des motifs du projet de loi pénitentiaire

Dossier de presse du projet de loi pénitentiaire

Réflexions de l'ANVP (septembre 2008) sur le projet de loi pénitentiaire. Document communiqué à la Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP)