Règles pénitentiaires européennes, RPE ; le point de vue de Norman Bishop.
Lors d’une conférence à Paris, Norman Bishop met notamment l’accent sur la participation des détenus aux décisions relatives à la gestion de la détention.  

C’est pour lui, comme pour nous, un des éléments favorables à la réinsertion.

On peut noter que les associations socioculturelles et sportives constituent un terrain d’expérimentation intéressant pour cette question ; Ce sont des associations de détenus... et ceux-ci n’ont quasiment pas la possibilité de s’exprimer. Il est clair cependant que les risques de caïdat au sein d’un monde clos ne sont probablement pas que virtuels. Ci-après le texte de Marie-Paule Maugis, Secrétaire générale, sur cette conférence, et publié dans la lettre de l’ANVP.

JP Ravet

Les nouvelles règles pénitentiaires européennes (RPE), ont été adoptées à l’unanimité par le comité des ministres du conseil de l’Europe, le 16 janvier 2006.

Les rencontres entre les organisations de divers horizons (notamment les associations) et l’administration pénitentiaire sont assurément un moyen d’en favoriser la diffusion et l’application. Les conférences et les colloques permettent de sensibiliser un plus grand nombre de citoyens à la nécessité de faire évoluer le système carcéral vers plus de droits pour les personnes.

A ce titre, Norman Bishop est venu faire part de son expérience à la maison de l’Europe, à Paris, le 4 avril dernier.

Norman Bishop, a d’abord été directeur de prison pendant 17 ans, en Grande-Bretagne. Ensuite, il devient chef du service de recherche à la direction de l’administration des prisons et de la probation de Suède. Il est à l’origine de la loi suédoise de 1998 qui prévoit une libération conditionnelle d’office, pour toutes les personnes ayant effectué les 2/3 de leur peine. Puis il devient l’un des experts les plus reconnus du conseil de l’Europe sur les questions pénitentiaires. Il y a 5 ans, il persuade le conseil de l’Europe de la nécessité de réécrire les règles pénitentiaires européennes.

Au cours de cette conférence du 4 avril, il a tout particulièrement insisté sur la règle 50 : « Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet ».

Selon lui, cette règle est fondamentale ; la participation des personnes incarcérées aux décisions relatives à la gestion de la détention est de nature à réguler les tensions et, plus généralement, les relations. Dans le système danois, les représentants sont élus à bulletin secret et tous sont éligibles ; quelles que soient les éventuelles sanctions disciplinaires dont ils peuvent faire l’objet. Rendre à la personne incarcérée ses droits d’expression et d’association, c’est contribuer à aligner la vie en prison sur des aspects positifs de la vie à l’extérieur.

Certains intervenants (en particulier Gilles Chantraine, chargé de recherche au CNRS) ont fait remarquer qu’exclure les questions de sécurité des sujets que les personnes incarcérées pouvaient aborder, c’est mettre de côté un des aspects pourtant éminemment présents en détention. En outre, la sécurité est présentée comme un impératif incontournable pouvant permettre une exception à cette règle.

Il convient d’être vigilant, car l’indexation du droit sur la sécurité peut entraîner la transformation de ce droit en privilège. Enfin, en cas de difficulté dans le dialogue entre les représentants des personnes incarcérées et l’administration, la logique autoritaire risque de prévaloir sur la logique démocratique ; dans ce cas, il est vraisemblable que ce sont les représentants des personnes détenues qui seront les premiers sanctionnés, par exemple sous forme de transfèrement.

En tout état de cause, cette recommandation sur la participation des personnes détenues à la gestion de la vie en détention est un élément central des règles pénitentiaires européennes (votées par le gouvernement français) ; et ce en dépit de risques de dérives, inhérents à tout processus. Il est à noter que la cour européenne des droits de l’Homme s’inspire de ces recommandations pour rendre ses jugements.

Marie-Paule Maugis, Secrétaire générale.