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Droits & devoirs de la personne détenue

Les droits et devoirs de la personne détenue sont décrits dans ce document de 2009 rédigé par l'Administration pénitentiaire : télécharger ici.

 

2017-03-08_17h26_39

 

Ils sont défendus par des associations telles Robin des lois qui milite notamment pour l'installation de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires (voir le référé contre les ministres de l'intérieur et de la justice sur ce sujet sur la page d'accueil de leur site)

 

Màj JCR 08/03/2017

 
Dernière modification : 08/03/2017