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Covid-19 (2)

Covid-19, conséquences en prison

 

Le 19 mars, la Direction de l’Administration Pénitentiaire publie un Flash Info urgent avec ses premières mesures en faveur des personnes détenues (voir ici). Elle publie aussi un communiqué de presse (voir ici).

 

Le 20 mars, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) fait paraître une "Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19)" (voir ici).

 

Le 26 mars parait l'Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (voir sur Légifrance) ainsi que le Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance (voir sur Légifrance).

 

 

Le 26 mars, l'ANVP diffuse un communiqué de presse (voir le texte complet ici) demandant notamment

  • Que des rendez-vous téléphoniques soient organisés entre les personnes détenues et leur visiteur de prison.
  • Que soit généralisée la pratique déjà mise en œuvre dans plusieurs établissements : les visiteurs de prison peuvent adresser des courriels aux personnes détenues qu’ils visitent ; ces courriels sont adressés à l’établissement pénitentiaire qui en fait une édition à l’attention de la personne détenue.
  • Que, s’agissant des personnes en cours d’instruction dont le courrier est lu par le juge, la procédure de lecture et de réexpédition à l’établissement concerné soit accélérée.
  • Que l’acquisition de papier, d’enveloppes et de timbres soit rendue gratuite pour les personnes détenues.
  • Que des parloirs-vidéo soient organisés pour les personnes détenues et leurs jeunes enfants en utilisant des outils micro-informatiques ou les installations vidéo habituellement utilisées pour la communication avec des magistrats.
  • Qu’une attention particulière soit accordée à la prise en charge effective des personnes libérées de prison et à leur orientation vers des structures capables de les assister dans le contexte du confinement.

À la suite de ce communiqué, l’Administration Pénitentiaire a mis à l’étude trois mesures que nous avons demandées :

  • Que des rendez-vous téléphoniques soient organisés entre les personnes détenues et leur visiteur de prison ;
  • Que soit généralisée la pratique déjà mise en œuvre dans plusieurs établissements : les visiteurs de prison peuvent adresser des courriels aux personnes détenues qu’ils visitent ; ces courriels sont adressés à l’établissement pénitentiaire qui en fait une édition à l’attention de la personne détenue ;
  • Que l’acquisition de papier, d’enveloppes et de timbres soit rendue gratuite pour les personnes détenues.

 

Le 27 mars, de nouvelles mesures sont prises concernant l'application et l'exécution des peines (voir le texte ici) précisées par ce document du Ministère de la Justice du 1er avril (voir le document).

 

Le 1er avril, nous sommes informés (voir courrier de la DAP) qu’en vertu des dispositions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, soit jusqu’au 24 mai 2020 ; et qu’en conséquence les restrictions aux activités, et notamment aux entretiens des visiteurs, resteront maintenues jusqu’au 24 mai 2020.

 

Le 15 avril, le Directeur de l'Administration Pénitentiaire, M. Stéphane Bredin, M. Jimmy Delliste, Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes et Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté sont auditionnés par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale.
Visionner ces auditions.
Lire le compte-rendu de ces auditions.

 

28 avril : deux avis de la CNCDH, "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit"​ et 
"Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice"

 

30 avril : À partir du 11 mai, les parloirs familles vont reprendre progressivement, dans le respect de règles sanitaires strictes.
Voir le document de l'Administration pénitentiaire.

 

En Angleterre et Pays de Galles : voir cet article de notre blog.


Le 5 mai, Adeline Hazan enjoint à Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, de profiter du contexte inédit créé par l’épidémie de Covid-19. Voir l'article de Francetvinfo.

 

12 mai : communiqué de presse de l'ANVP Les visiteurs de prison souhaitent la reprise des entretiens avec les personnes détenues (voir le texte).

 

17 mai, "Prison, vivre avec le virus", dans Sept à huit du dimanche 17 mai 2020. Visionner le replay.

 

29 mai, lettre du Groupe National Concertation Prison appelant l'administration pénitentiaire à pérenniser les mesures prises pour faciliter l'accès aux communications des personnes détenues pendant la période de confinement. Accéder au document.

 

Documents complémentaires​​

Si vous êtes membres de l'ANVP, identifiez-vous puis cliquez sur le menu privé COVID-19 (en haut de la colonne des menus en vert à gauche de la fenêtre). Vous aurez alors accès à un espace en fin de cette page. Vous pourrez mettre vos commentaires et suggestions pour échanger nos bonnes pratiques, celles qui permettront de continuer à assurer le maintien du lien avec les personnes détenues avec l'appui éventuel d'autres compétences associatives et en accord avec les professionnels de la pénitentiaire.

 

 
Dernière modification : 29/05/2020