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Covid-19 (2)

Covid-19, conséquences en prison

 

Le 19 mars, la Direction de l’Administration Pénitentiaire publie un Flash Info urgent avec ses premières mesures en faveur des personnes détenues (voir ici). Elle publie aussi un communiqué de presse (voir ici).

 

Le 20 mars, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) fait paraître une "Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19)" (voir ici).

 

Le 26 mars parait l'Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (voir sur Légifrance) ainsi que le Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance (voir sur Légifrance).

 

 

Le 26 mars, l'ANVP diffuse un communiqué de presse (voir le texte complet ici) demandant notamment

  • Que des rendez-vous téléphoniques soient organisés entre les personnes détenues et leur visiteur de prison.
  • Que soit généralisée la pratique déjà mise en œuvre dans plusieurs établissements : les visiteurs de prison peuvent adresser des courriels aux personnes détenues qu’ils visitent ; ces courriels sont adressés à l’établissement pénitentiaire qui en fait une édition à l’attention de la personne détenue.
  • Que, s’agissant des personnes en cours d’instruction dont le courrier est lu par le juge, la procédure de lecture et de réexpédition à l’établissement concerné soit accélérée.
  • Que l’acquisition de papier, d’enveloppes et de timbres soit rendue gratuite pour les personnes détenues.
  • Que des parloirs-vidéo soient organisés pour les personnes détenues et leurs jeunes enfants en utilisant des outils micro-informatiques ou les installations vidéo habituellement utilisées pour la communication avec des magistrats.
  • Qu’une attention particulière soit accordée à la prise en charge effective des personnes libérées de prison et à leur orientation vers des structures capables de les assister dans le contexte du confinement.

À la suite de ce communiqué, l’Administration Pénitentiaire a mis à l’étude trois mesures que nous avons demandées :

  • Que des rendez-vous téléphoniques soient organisés entre les personnes détenues et leur visiteur de prison ;
  • Que soit généralisée la pratique déjà mise en œuvre dans plusieurs établissements : les visiteurs de prison peuvent adresser des courriels aux personnes détenues qu’ils visitent ; ces courriels sont adressés à l’établissement pénitentiaire qui en fait une édition à l’attention de la personne détenue ;
  • Que l’acquisition de papier, d’enveloppes et de timbres soit rendue gratuite pour les personnes détenues.

 

Le 27 mars, de nouvelles mesures sont prises concernant l'application et l'exécution des peines (voir le texte ici) précisées par ce document du Ministère de la Justice du 1er avril (voir le document).

 

Le 1er avril, nous sommes informés (voir courrier de la DAP) qu’en vertu des dispositions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, soit jusqu’au 24 mai 2020 ; et qu’en conséquence les restrictions aux activités, et notamment aux entretiens des visiteurs, resteront maintenues jusqu’au 24 mai 2020.

 

Le 15 avril, le Directeur de l'Administration Pénitentiaire, M. Stéphane Bredin, M. Jimmy Delliste, Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes et Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté sont auditionnés par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale.
Visionner ces auditions.
Lire le compte-rendu de ces auditions.

 

28 avril : deux avis de la CNCDH, "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit"​ et 
"Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice"

 

30 avril : À partir du 11 mai, les parloirs familles vont reprendre progressivement, dans le respect de règles sanitaires strictes.
Voir le document de l'Administration pénitentiaire.

 

En Angleterre et Pays de Galles : voir cet article de notre blog.


Le 5 mai, Adeline Hazan enjoint à Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, de profiter du contexte inédit créé par l’épidémie de Covid-19. Voir l'article de Francetvinfo.

 

12 mai, communiqué de presse de l'ANVP 
Les visiteurs de prison souhaitent la reprise des entretiens avec les personnes détenues
 

Depuis le 18 mars, les personnes détenues ne pouvaient plus rencontrer au parloir leur famille ni leur visiteur de prison. À compter du 11 mai, les parloirs sont de nouveau accessibles aux familles. L’ANVP, Association Nationale des Visiteurs de Prison, souhaite que soit aussi organisée la reprise des entretiens des visiteurs avec les personnes détenues. Le maintien d’un lien fort avec ses proches et avec des bénévoles venus du dehors contribue à l’équilibre psychologique des personnes incarcérées et contribue à leur retour dans la société.
 
L’ANVP salue les mesures qui ont été mises en œuvre par l’Administration pénitentiaire et le Ministère de la Justice pour atténuer l’effet des contraintes imposées aux personnes détenues en raison de l’urgence sanitaire. Elle se félicite en particulier de la diminution de 11 500 personnes de la population carcérale. Elle souhaite que la réduction du recours à l’incarcération et le développement de peines alternatives à l’emprisonnement deviennent une priorité pérenne dans les mois qui viennent. L’objectif, comme souligné par la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, doit être le droit à l’encellulement individuel.
 
L’association salue l’autorisation par l’administration pénitentiaire d’une ligne téléphonique « ANVP » permettant aux personnes détenues de laisser un message à leur visiteur. Elle se félicite aussi de la mise en place, dans de nombreux établissements, de circuits permettant aux personnes détenues et à leur visiteur de communiquer par écrit, et appelle de ses vœux la généralisation de ces bonnes pratiques. Il convient maintenant de préparer efficacement la sortie du confinement. L’ANVP souhaite que, le plus vite possible, les personnes détenues aient accès aux parloirs-visiteur. Elle souhaite qu’une haute priorité soit accordée aux personnes détenues ne recevant pas de visites de leur famille ou de leurs proches. Les visiteurs devraient être considérés
comme des proches et pouvoir visiter ces personnes dans les mêmes conditions que les familles.
 
 
La prochaine étape qu’attendent les visiteurs de prison est que soient facilitées, là où les rencontres en parloir ne sont pas possibles, des rencontres téléphoniques entre des personnes détenues et leur visiteur. Ils souhaitent, pour cela, la mise à disposition de téléphones anonymes aux visiteurs volontaires. Du côté des personnes détenues, ils estiment que ce moment de crise offre l’opportunité de mettre en œuvre une recommandation de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté : la mise à disposition de téléphones portables contrôlés et écoutés, avec des numéros d’appels seulement à des personnes autorisées (dont le numéro anonyme du visiteur de prison). Une telle mesure a été mise en œuvre en Angleterre dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’ANVP souhaite qu’elle le soit aussi en France.
 
Enfin, l’ANVP intervient aussi hors les murs, pour accompagner des personnes placées sous main de justice dans le cadre de peines alternatives à la détention. Elle souhaite le développement de cette forme nouvelle de coopération avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation.

 

17 mai, "Prison, vivre avec le virus", dans Sept à huit du dimanche 17 mai 2020. Visionner le replay.

 

29 mai, lettre du Groupe National Concertation Prison appelant l'administration pénitentiaire à pérenniser les mesures prises pour faciliter l'accès aux communications des personnes détenues pendant la période de confinement. Accéder au document.

 

Le 3 juin, l'ANVP cosigne une lettre ouverte au Président de la République lui demandant de tout faire pour qu'on ne retombe pas dans les travers de la surpopulation carcérale pour laquelle la France a souvent été condamnée. Voir la lettre. Liste des signataires.

 

15 juillet Mesures de protection sanitaire à partir du 15 juillet Voir le document de la DAP

 

Documents complémentaires​​

Si vous êtes membres de l'ANVP, identifiez-vous puis cliquez sur le menu privé COVID-19 (en haut de la colonne des menus en vert à gauche de la fenêtre). Vous aurez alors accès à un espace en fin de cette page. Vous pourrez mettre vos commentaires et suggestions pour échanger nos bonnes pratiques, celles qui permettront de continuer à assurer le maintien du lien avec les personnes détenues avec l'appui éventuel d'autres compétences associatives et en accord avec les professionnels de la pénitentiaire.

 

 
Dernière modification : 16/07/2020