Dans cette rubrique, vous trouverez des documents et articles relatifs à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en particulier l'action de l'ANVP en vue de la préparation de cette loi.
Certains éléments sont destinés à alimenter votre réflexion. Ils n'engagent que leurs auteurs.
L'ensemble comporte 3 parties :
- 2007, 2008 voir ici,
- 2009 Voir ici,
- 2010. de l'inscription dans les textes à l'application dans le temps. Voir ici.
Dernière modification : 07/06/2010