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Présidentielles 2017

L'ANVP a interpellé, en date du 21 mars 2017, les candidats à la Présidentielle 2017.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce courrier et des réponses des candidats.

 

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OBJET :
Votre programme en matière de politique pénale et pénitentiaire.
Les orientations que nous souhaitons prioritaires pour une réelle réforme de la condition pénitentiaire.    
        

          

Madame, Monsieur,

 

L’Association Nationale des Visiteurs de Prison, reconnue d’utilité publique et qui rassemble 1 500 membres dont 1 200 visiteurs de prison fait preuve depuis plus de 80 ans de son engagement dans les prisons françaises et son concours au service public pénitentiaire est reconnu par la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009.

 

Citoyens engagés, au contact régulier des personnes incarcérées et du personnel pénitentiaire, nous observons et pouvons témoigner des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires ne répondant pas aux principes de respect des droits de l’HOMME.

 

La surpopulation carcérale dans les maisons d’arrêt - 14 424 personnes détenues en surnombre au 1er décembre 2016 dont 1 459 qui dorment à même le sol *-, entraîne des conséquences qui, au-delà des conditions de vie, empêchent tout travail de préparation au retour dans la société.

 

La loi pénale du 15 août 2014 visant à réformer la politique de lutte contre la récidive en diminuant le nombre de victimes, tout en garantissant la réinsertion des personnes condamnées, introduit dans le droit pénal deux nouveaux dispositifs : la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Le premier permet le développement de mesures évitant le recours à l’incarcération pour tout délit (depuis le 1er janvier 2017) dans lequel une peine de prison est encourue, et le deuxième vise à réduire les sorties « sèches », c'est-à-dire sans accompagnement.

 

Cette loi, inspirée des recommandations du jury de la Conférence de consensus, répondait à une préoccupation essentielle : prévenir durablement les risques de récidive et affichait une volonté de sortir du tout carcéral au bénéfice d’une sanction accomplie dans la communauté.

 

Or, les chiffres fournis dans le rapport publié en décembre dernier sur l’application de la loi sont bien en deçà des chiffres avancés par l’étude d’impact du projet de loi.

 

Signataire d’un protocole d’expérimentation co-construit AP/ANVP prévoyant un accompagnement par des membres de l’ANVP de personnes sous contrainte pénale ou en libération sous contrainte, nous nous heurtons au très faible nombre de mesures prononcées.

 

L’ANVP souhaite avoir connaissance de votre programme en matière de politique pénale et pénitentiaire.

 

L’ANVP attire votre attention sur ses préoccupations actuelles et souhaite voir prioritaires pour une réelle réforme de la condition pénitentiaire les orientations suivantes :

  • rendre effective l’application de la loi pénale et en particulier la mesure de contrainte pénale
  • limiter le recours à la détention provisoire (+11,4% en un an)
  • rendre les conditions de détention respectueuses de la dignité des personnes
  • faire de la prison un temps utile pour préparer le retour dans la société et pour un travail personnel sur le sens de la peine afin d’éviter la récidive
  • mettre en place toutes dispositions, autres que l’accroissement du parc pénitentiaire, qui mettront en 2019 fin au report de l’encellulement individuel.

Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien apporter à cette lettre et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma sincère considération.


                                                                                                             Paul MARCONOT
Président national

En date du 19 avril 2017, 4 candidats nous ont répondu :

 

Philippe Poutou
Ouvrier, candidat anticapitaliste
2, rue Richard Lenoir
93 100 Montreuil
Montreuil, le 31/03/2017

 

Madame, Monsieur,


De manière générale notre organisation dénonce la politique du tout répressif et donc le recours
systématique à des peine d'emprisonnement. . Par ailleurs nous dénonçons aussi les
condamnations à géométrie variable selon que le type de délit. Les affaires politico-judiciaires de
ces dernières années, montrent une fois de plus que la justice de classe s'abat beaucoup plus
durement sur la petite délinquance que sur la délinquance financière. Enfin le gouvernement
Hollande n'a pas hésité, par le parquet, à faire condamner lors de conflit sociaux de nombreux
militants à des peines d'emprisonnement. Le cas le plus flagrant est celui de la répression organisé
lors de la lutte contre la loi travail.


Nous souscrivons à l'ensemble de vos propositions qui vont, à notre avis, dans le bon sens mais
qui malheureusement semblent être minoritaires dans cette campagne présidentielle.

 

Philippe Poutou

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CHEMINADE 2017
L'équipe de campagne avec Jacques Cheminade
Solidarité et Progrès BP27 92114 CLICHY Cedex
01 76 21 05 10
www.cheminade2017.fr

 

Monsieur,

 

Nous vous remercions pour le courrier que vous nous avez adressé, et dont Monsieur Cheminade a pris connaissance.

Ayant reçu, depuis le début de la campagne, des centaines de sollicitations, il ne lui sera malheureusement pas possible de vous fournir une réponse personnalisée avant le scrutin décisif. Il le regrette. Cependant nous espérons engager un dialogue avec vous dès que cela nous sera possible.

 

En attendant, vous trouverez sans doute des éléments de réponse à vos interrogations en consultant le projet complet de Monsieur Cheminade sur le site cheminade2017.fr disponible sous forme de livre La France avec les yeux du futur paru chez L'Harmattan.

Ce scrutin sera décisif pour l'avenir de notre pays. Combattons ensemble pour un avenir meilleur.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

L'équipe de campagne de Jacques Cheminade

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courrier@en-marche.fr

 

Monsieur le Président,

 

Vous avez bien voulu porter à notre connaissance votre position au sujet de la politique pénale et pénitentiaire de votre lettre du 21 mars dernier. Vos observations ont retenu toute notre attention et pourrons nourrir utilement la réflexion à conduire sur le sujet. Nous vous en remercions très sincèrement.

 

Emmanuel Macron prévoit de rénover les bâtiments pénitentiaires anciens pour qu’ils soient aux normes d’habitat décent. Il remplacera nombre pour nombre ceux qui ne pourront être rénovés.

 

Enfin, Emmanuel Macron souhaite construire 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat, soit environ un quart de plus qu’aujourd’hui.

Bien à vous,

 

L’équipe courrier d’En Marche !

 

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FAIRE BATTRE LE COEUR DE LA FRANCE

Benoît Hamon


Paris, le 18 avril 2017

 

Monsieur le Président,

 

J'ai bien reçu votre courrier m'interrogeant sur mes propositions en matière de politique pénale et pénitentiaire. je vous en remercie.

 

je veux d'abord saluer l'action et l'engagement de votre association et de ses bénévoles auprès des détenus et du personnel pénitentiaires.

 

Notre modèle du tout carcéral est à bout de souffle. Nous venons à nouveau d'atteindre un niveau record du nombre de détenues.. nos prisons sont pleines et ne remplissent pas l'objectif de prévention de la récidive . il s'agit là d'une situation d'urgence à laquelle nous devons faire face.

 

La privation de liberté n'est pas la seule réponse, les alternatives sont parfois la meilleure manière pour que quelqu'un comprenne le sens de sa faute et de sa Punition. je veux permettre l'application effective de la réforme mise en place par Christiane Taubira et encourager les alternatives, en particulier pour les peines de moins de six mois.

 

Je veux poursuivre la politique d'aménagement des peines, fondée sur un projet individualisé d'exécution de la peine et un suivi approprié. Elle doit associer les acteurs de la réinsertion, ùaos également ceux du secteur de la santé, du logement etc. La prison n'est pas seulement un lieu d'enfermement, elle doit êtr le lieu où se prépare la réinsertion. une réinsertion réussie contribue à la prévention de la récidive. 80 % des sortants ne sont aujourd'hui ni contrôlés ni suivis à la sortie.

 

Pour que ces solutions soient efficaces, je veux renforce les moyens des SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation).

 

les conditions de détention sont l'une des clés de la réussite de la politique pénale et de la réinsertion. Il est indispensable de poursuivre les efforts menés pour incarcérer dans de meilleures conditions avec un programme immobilier pénitentiaire innovant dans lses formes pour favoriser la réinsertion et tendre vers l'encellullement individuel.

 

La surpopulation carcérale peut également être soulagée grâce à un mécanise de gestion des sorties. Ce mécanisme, qui a fait l'objet d'une proposition de loi, consiste à prévoir et à préparer la sortie, grâce à un aménagement de peine, du détenu le plus proche de la fin de peine dès l'entrée d'un autre détenu en surnombre.

 

la politique pénale et pénitentiaire que je veux porter repose sur une exigence d'efficacité. la sanction pénale n'a de sens que si elle permet d'évite une récidive ou une réitération, elle n'est efficace que si elle est adaptée et comprise.

 

je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Benoît Hamon

 

pour Benoît Hamon,

la Permanence présidentielle

 

Fatima YADANI
Alexis BACHELAY

 

 

 

 

 

 

 
Dernière modification : 20/04/2017