Changer/Oubli ?
 
Espace Adhérent
 
 
 
 
 
 

B Pas de quartier Joxe

Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs

Pierre Joxe

Pierre Joxe, plusieurs fois ministre pendant les septennats Mitterrand, puis président de la cour des comptes et enfin membre du Conseil constitutionnel, a occupé des postes de responsabilité prestigieux.  Il a choisi d’endosser la robe de l’avocat, un avocat spécialisé dans la défense des mineurs. Son livre, très bien écrit, fonde sur ses témoignages vécus, une critique en règle du démantèlement des spécificités de la justice des mineurs à la française. Cette justice pour mineur est basée sur l’ordonnance du 2 février 1945. Pierre Joxe montre la volonté continue du Président Sarkozi de mettre à bas les principes de l’ordonnance « gaulliste ». Dans la logique néo-libérale, à l’imitation des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, l’objectif est de juger les mineurs comme les majeurs. L’argument avancé repose sur l’inefficacité de la prévention puisque la délinquance des jeunes augmenterait continuellement. Les chiffres sont plus rassurants : si on considère les faits de violence, ils stagnent depuis 20 ans et représentent 0,9% des poursuites pour les mineurs qui pour l’essentiel (3,2%) sont motivés par « outrages et rébellions ». Nos principaux voisins européens se gardent bien d’aller dans le même sens, car toutes les études criminologiques montrent l’effet positif de la prévention notamment pour les mineurs. Je recommande chaudement ce livre qui éclairera les visiteurs sur un des grands débats de notre société.

 

 Philippe Lhermet le 19/04/2012.

 

 

Pierre Joxe fut ministre de l’Industrie, puis Ministre de l’intérieur, enfin Ministre de la Défense au cours des deux septennats de François Mitterrand. Ancien Président de la Cour des Comptes, il siégea au Conseil Constitutionnel de 2001 à 2010.

Durant ces neuf années, il s’est plongé dans le droit pénal des enfants. Il a ressenti une indignation croissante devant les choix réitérés de la majorité du Conseil Constitutionnel, face aux lois répressives adoptées chaque année, qui reviennent sur les dispositions de l’ordonnance gaulliste du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Celle-ci posait explicitement le principe de la priorité de l’éducatif sur le répressif. Des sanctions pénales ne peuvent être prononcées que lorsque les circonstances et la responsabilité du mineur paraîtront l’exiger. Les mesures éducatives doivent être privilégiées.

Cette remise en cause de l’ordonnance de 1945 a décidé Pierre Joxe, (à 76 ans !) à devenir avocat pour se consacrer au droit des mineurs. Dès mars 2010, il s’est inscrit au Barreau de Paris et s’est astreint à six mois d’observation studieuse dans une quinzaine de tribunaux pour enfants en France métropolitaine, puis dans quelques pays d’Europe ainsi qu’à New York.

En novembre 2010, il a commencé à plaider au tribunal pour enfants de Paris, en se cantonnant aux commissions d’office confiées par le Barreau aux avocats habilités pour la défense d’enfants dont les familles n’ont pas de ressources.

Son livre comporte d’abord quelques récits d’affaires auxquelles il a assisté ou participé. Il constate, comme le sociologue Francis Bailleau, que la majorité des cas de délinquance des jeunes concerne des « garçons de 14 à 21 ans, déscolarisés et sans emploi ni formation professionnelle, de nationalité française mais dont les ascendants ont une autre nationalité et dont les parents sont souvent séparés ; vivant généralement sans père et dans un quartier enclavé et pauvre ».

Suivent une analyse historique du droit des enfants en France, puis une étude de droit comparé avec la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, les Etats-Unis et l’Angleterre. Il constate que le durcissement du droit des mineurs observé aux Etats-Unis, est en train de pénétrer en Europe par l’Angleterre. Le Conseil de l’Europe et le Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant se sont montrés très critiques envers la politique pénale britannique vis-à-vis des enfants.

Un livre engagé, passionnant, facile à lire grâce à la clarté de la rédaction.

 

 Jeannie Persoz, visiteuse à Fresnes, DIR Paris.

 

 
Dernière modification : 16/12/2016