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Défenseur des Droits

Le défenseur des droits

 

Institution qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité.

 

Elle est dirigée par M. Jacques Toubon.

Jacques Toubon, Défenseur des droits

 

 

L'action du Défenseur des Droits en détention

 Rapport Action auprès des personnes détenues (octobre 2013)

Rapport sur le maintien des liens (octobre 2013) 

 

 

 

 
Dernière modification : 11/10/2016