Six ans d’administration pénitentiaire

Six ans de politique pénitentiaire en 1981 et 1987. Rénivation et construction de prisons.

L’auteur : Henri Boulanger a été de 1981 à fin 1987 sous directeur à l’administration pénitentiaire. Il nous rapporte son expérience sous deux Garde des Sceaux : Badinter et Chalendon, en nous offrant une vue « de l’intérieur » de l’AP.

Dans sa première partie, l’auteur décrit l’organisation et le fonctionnement du système carcéral français. Il s’agit d’une description sommaire et essentiellement d’une approche juridique et gestionnaire. La deuxième partie qui porte sur la politique de construction des deux Gardes des sceaux est plus intéressante en ce qu’elle nous donne à voir des rapports entre le politique et l’administration et le système de prise de décision qui prévaut, hélas trop souvent, dans notre pays.

Les fonctions exercées par l’auteur l’ont amené à s’occuper de la question centrale de la surpopulation carcérale. Autant Badinter a marqué la politique pénale en faisant disparaître de notre droit la peine de mort autant sa politique pénitentiaire est modeste. L’amnistie très large de 1981 a créé une situation inédite : il y a moins de détenus que de place en prison ! malgré les instructions de la chancellerie visant à réduire les incarcérations préventives les juges, peu favorables dans leur grande majorité au gouvernement socialiste, ont tôt fait de remplir à nouveaux les cellules. Ce phénomène va conduire le cabinet Badinter à adopter une position ubuesque : il ne faut pas construire de places supplémentaires, la surpopulation est un frein à l’incarcération …En réalité les juges ignorent le phénomène et se moquent le plus souvent des conditions de vie des détenus en prison !

L’auteur nous montre alors comment l’administration peut arriver à faire adopter une politique différente de celle affichée : dès 1983 l’AP lance un programme de rénovation ou de construction nouvelles de substitution à des sites trop délabrés. Officiellement, on ne crée pas de places supplémentaires.

Soulignons toutefois des réformes qui ont amélioré effectivement le sort des personnes incarcérées : généralisation de l’accès à la télévision, deux douches par semaine mais dans bien des cas cette mesure en matériellement inapplicable, suppression des hygiaphones des parloirs famille, liberté d’accès à la presse, mise en place des peines de substitution : travail d’intérêt collectif…

L’auteur décrit également le développement des mesures de sécurité face à des tentatives d’évasion spectaculaires.

Certaines affirmations vont surprendre : la drogue qui circule en prison n’est pas fournie par le personnel puisqu’il y n’y a aucune mesure de sanction disciplinaire prise pendant ces années là pour ce motif ! le système des médecins dépendant de l’AP ne posait pas de problème, nulle part il n’est question du suicide des détenus, des difficultés des familles à visiter les leurs pas plus qu’il est question réellement de réinsertion des détenus…

Le lecteur se doute que ce fonctionnaire plutôt favorable à la gauche n’est pas très favorable au changement intervenant en 1987 avec l’arrivée de Chalandon.

Sa critique ne porte pas sur le programme de construction de places supplémentaires mais sur la méthode. On ne peut qu’être effaré par sa description de l’élaboration de la décision publique : rapport d’audit complaisant, rapport défavorable écarté, erreur grossière d’évaluation des coûts. Il est intéressant de rappeler que le projet de loi dit des 13 000 places comportait l’idée que les coûts de fonctionnement et même de construction serait financé par le travail des détenus pour le compte des entreprises privées gestionnaires ! Il est pour moi révélateur que la critique de l’auteur sur ce point porte sur un aspect juridique et absolument pas sur le fond : rendre le travail obligatoire ne le choque pas le moins du monde ! Le projet gouvernemental a été, fort heureusement, largement amendé et la loi de 1987 n’a créé que la possibilités de la participation d’entreprise privée à l’action de l’Etat. Par contre rappelons qu’hélas elle a fixé le principe que le travail pénal n’est s’inscrit pas dans le cadre du contrat de travail, privant ainsi les détenus de toutes protection sociale et de droits à l’issue de la détention. On le sait le programme des 13 000 a été exécuté, on peut d’un certain point de vue dire qu’il s’est traduit par des améliorations : locaux neufs, normes modernes pas il est patent qu’il n’a pas réglé le problème de la surpopulation carcérale, problème endémique lié à notre système pénal plus qu’au fonctionnement de l’administration !