Association loi 1901

 
 
 
 
 
 
 

Liens Institutions

Administration pénitentiaire Site officiel


Structures et fonctionnement de l’administration pénitentiaire. Site Établissements pénitentiaires. Site

Administration pénitentiaire Site non officiel

Catégories de personnels de l'Administration pénitentiaire, concours, syndicats... Site

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) 

Établissement  public administratif spécialisé, placé sous la tutelle du ministère de la Justice, qui lui confie la conception et la gestion des grands projets immobiliers relevant des différentes directions du ministère (services judiciaires, administration pénitentiaire, …). Site

Assemblée nationale

Les projets de loi de finances, le budget de l'État, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français. Site

Aumônerie catholique des prisons

"Envoyés ensemble en détention pour rencontrer, réfléchir et célébrer. La mission de l’Aumônerie catholique des prisons est de rencontrer et d’accompagner les coupables qui le lui demandent." Aller sur le site.

Aumônerie israélite des prisons

Annuaire des aumôniers sur ce site.

Aumônerie musulmane des prisons

Blog de l'Aumônerie musulmane des prisons. Aller sur le site.

Aumônerie protestante des prisons

L'aumônerie générale est le vis-à-vis permanent de la Chancellerie et de l'administration pénitentiaire. Elle désigne ses aumôniers issus des différentes branches du protestantisme, soit environ 300 personnes, intervenant dans les établissements de métropole et d'outre-mer.  Sa mission est d'assurer le suivi des personnes engagés dans ce ministère, la préparation des sessions de formation, l'organisation du travail dans la visite aux détenus et lors de leur sortie de prison (en lien avec les diverses associations), le service cultuel en prison ainsi qu'un travail de vigilance en ce qui concerne les Droits de l'Homme.  Le service justice-aumônerie des prisons effectue un travail d'analyse, de réflexion théologique et de vigilance auprès des pouvoirs publics et de l'opinion publique en matière de justice et de sanction pénale. Il travaille avec des juristes, philosophes, éducateurs, fonctionnaires de polices, médecins, ... Aller sur le site.

Casier judiciaire national

Informations sur le casier judiciaire et demandes en ligne du bulletin n°3. Site

Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique pour les  sciences de la vie et de la santé a été créé par un décret du Président de la  République française le 23 février 1983. Sa mission  est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société  soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de  la médecine et de la santé". Site

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d’accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu’un document vous a été refusé. Site

Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)

La CNDS est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : 
- police nationale,
- gendarmerie nationale,
- administration pénitentiaire,
- douanes,
- police municipale,
- surveillance des transports en commun,
- services de sécurité privée,… Toute personne victime ou témoin de faits commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu’ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Site

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

La CNCDH a une double fonction de vigilance et de proposition. Cette double fonction s’exerce aussi bien en amont de l’action gouvernementale lors de l’élaboration des projets de loi ou de règlements, des politiques et programmes, qu’en aval pour vérifier l’effectivité du respect des Droits de l’homme dans les pratiques administratives ou dans les actions de prévention. Commission indépendante, elle donne des avis consultatifs au Gouvernement français. Agissant sur saisine du Premier Ministre et des membres du Gouvernement ou par auto-saisine, elle rend publics ses avis et ses études. Site

Comité européen pour la Prévention de la Torture

Les efforts déployés par le Conseil de l’Europe pour garantir les droits de la personne se sont davantage orientés, ces dernières années, vers la prévention des violations. L’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme dispose que " nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". Cet article a inspiré la rédaction en 1987 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. La Convention prévoit un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, pour protéger les détenus. Il repose sur un système de visites effectuées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Le Secrétariat du CPT fait partie de la Direction Générale des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Site

Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Institution indépendante, dont le rôle est de prévenir et de régler les conséquences d’une violation des droits fondamentaux des personnes. Il intervient dans plus de 5000 lieux. Qui peut le saisir ? Pourquoi ? Comment ? Quels sont ses moyens d’action ? Voir cette fiche de présentation (2 liens : recto/verso). Site
Adresse postale : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté : Jean-Marie DELARUE
BP 10301
75921 PARIS Cedex 19

Ejustice

1er moteur de recherche des professionnels du droit et de la justice. Site

Enap L'école nationale d'administration pénitentiaire

Une école professionnelle au service de la justice : métiers, formation, documentation (voir notamment les dossiers thématiques), le Centre de Ressources sur l'Histoire des Crimes et des Peines et ses lettres Site

Legifrance

Site juridique regroupant les différents textes de loi ainsi que le Journal Officiel de la République française et les différents codes. Site


Médiateur de la République

Institution, indépendante, dont le rôle  principal est d'aider toute personne à régler un litige avec un service public. Des permanences dans les établissements pénitentiaires sont en voie de généralisation. Qui peut le saisir ? Pourquoi ? Comment ? Quels sont ses moyens d’action ? Le site du Médiateur de la République vous donne des informations concrètes et, en particulier, les coordonnées des délégués départementaux que toute personne incarcérée peut contacter. Site

Ministère de la Justice

Actualité du ministère, information sur la justice en France et dans votre région.  Site

Musée national des prisons

La maison d’arrêt de Fontainebleau a été construite après 1856 sur un terrain mitoyen du tribunal de grande instance. Le bâtiment de type cellulaire panoptique est un remarquable témoignage de l’architecture carcérale du XIXe siècle. Dans la nef de détention, deux étages de coursives desservent une trentaine de cellules. Un observatoire en rotonde surplombe des cours de promenade en camembert. Au sous-sol, subsistent le mitard (cellule de discipline), l’ancienne cantine, la cuisine et les ateliers. Fermée en 1990, la prison accueille depuis 1993 les collections du Musée National des Prisons. Site

Sénat

Site du Sénat français. On peut notamment y consulter les rapports du Sénat sur les conditions de détention, le travail en prison ainsi que la délinquance des mineurs. Site


Service-public.fr

Site regroupant informations et documents sur le fonctionnement des administrations françaises, et qui présente les démarches à accomplir en fonction des problématiques rencontrées. Site


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Dernière modification : 10/02/2010
 
 
 
 

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