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Liens Institutions

 

Administration pénitentiaire Site officiel


Structures et fonctionnement de l’administration pénitentiaire. Site Établissements pénitentiaires. Site

Administration pénitentiaire Site non officiel 

Catégories de personnels de l'Administration pénitentiaire, concours, syndicats... Site

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) 

Établissement  public administratif spécialisé, placé sous la tutelle du ministère de la Justice, qui lui confie la conception et la gestion des grands projets immobiliers relevant des différentes directions du ministère (services judiciaires, administration pénitentiaire, …). Site

Assemblée nationale

Les projets de loi de finances, le budget de l'État, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français. Site

Aumônerie catholique des prisons

"Envoyés ensemble en détention pour rencontrer, réfléchir et célébrer. La mission de l’Aumônerie catholique des prisons est de rencontrer et d’accompagner les coupables qui le lui demandent." Site.

Aumônerie israélite des prisons

Annuaire des aumôniers sur ce site.

Aumônerie musulmane des prisons

Blog de l'Aumônerie musulmane des prisons. Site.

Aumônerie protestante des prisons

L'aumônerie générale est le vis-à-vis permanent de la Chancellerie et de l'administration pénitentiaire. Elle désigne ses aumôniers issus des différentes branches du protestantisme, soit environ 300 personnes, intervenant dans les établissements de métropole et d'outre-mer.  Sa mission est d'assurer le suivi des personnes engagés dans ce ministère, la préparation des sessions de formation, l'organisation du travail dans la visite aux détenus et lors de leur sortie de prison (en lien avec les diverses associations), le service cultuel en prison ainsi qu'un travail de vigilance en ce qui concerne les Droits de l'Homme.  Le service justice-aumônerie des prisons effectue un travail d'analyse, de réflexion théologique et de vigilance auprès des pouvoirs publics et de l'opinion publique en matière de justice et de sanction pénale. Il travaille avec des juristes, philosophes, éducateurs, fonctionnaires de polices, médecins, ... Site.

Comité consultatif national d’éthique 

Le Comité consultatif national d’éthique pour les  sciences de la vie et de la santé a été créé par un décret du Président de la  République française le 23 février 1983. Sa mission  est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société  soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de  la médecine et de la santé". Site

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d’accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu’un document vous a été refusé. Site

Défenseur des droits

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution. Site

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

La CNCDH a une double fonction de vigilance et de proposition. Cette double fonction s’exerce aussi bien en amont de l’action gouvernementale lors de l’élaboration des projets de loi ou de règlements, des politiques et programmes, qu’en aval pour vérifier l’effectivité du respect des Droits de l’homme dans les pratiques administratives ou dans les actions de prévention. Commission indépendante, elle donne des avis consultatifs au Gouvernement français. Agissant sur saisine du Premier Ministre et des membres du Gouvernement ou par auto-saisine, elle rend publics ses avis et ses études. Site

Comité européen pour la Prévention de la Torture

Les efforts déployés par le Conseil de l’Europe pour garantir les droits de la personne se sont davantage orientés, ces dernières années, vers la prévention des violations. L’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme dispose que " nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". Cet article a inspiré la rédaction en 1987 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. La Convention prévoit un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, pour protéger les détenus. Il repose sur un système de visites effectuées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Le Secrétariat du CPT fait partie de la Direction Générale des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Site

Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 

Institution indépendante, dont le rôle est de prévenir et de régler les conséquences d’une violation des droits fondamentaux des personnes. Il intervient dans plus de 5000 lieux. Qui peut le saisir ? Pourquoi ? Comment ? Quels sont ses moyens d’action ? Voir cette fiche de présentation (2 liens : recto/verso). Site
Adresse postale : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté : Aline HAZAN
BP 10301
75921 PARIS Cedex 19

Enap L'école nationale d'administration pénitentiaire 

Une école professionnelle au service de la justice : métiers, formation, documentation (voir notamment les dossiers thématiques), le Centre de Ressources sur l'Histoire des Crimes et des Peines et ses lettres Site

Legifrance

Site juridique regroupant les différents textes de loi ainsi que le Journal Officiel de la République française et les différents codes. Site

Défenseur des droits 

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille à la protection des droits et libertés des individus et de promouvoir l'égalité. Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (ONDS). Site

Ministère de la Justice

Actualité du ministère, information sur la justice en France et dans votre région.  Site

Musée national des prisons

La maison d’arrêt de Fontainebleau a été construite après 1856 sur un terrain mitoyen du tribunal de grande instance. Le bâtiment de type cellulaire panoptique est un remarquable témoignage de l’architecture carcérale du XIXe siècle. Dans la nef de détention, deux étages de coursives desservent une trentaine de cellules. Un observatoire en rotonde surplombe des cours de promenade en camembert. Au sous-sol, subsistent le mitard (cellule de discipline), l’ancienne cantine, la cuisine et les ateliers. Fermée en 1990, la prison accueille depuis 1993 les collections du Musée National des Prisons. Site

Sénat

Site du Sénat français. On peut notamment y consulter les rapports du Sénat sur les conditions de détention, le travail en prison ainsi que la délinquance des mineurs. Site

Service-public.fr

Site regroupant informations et documents sur le fonctionnement des administrations françaises, et qui présente les démarches à accomplir en fonction des problématiques rencontrées. Site

 

World Prison Brief

 

The World Prison Brief is an online database providing free access to information on prison systems around the world. It is a unique resource, which supports evidence-based development of prison policy and practice globally.​ Site

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Màj jcr 08/10/2018

 
Dernière modification : 08/10/2018