Le suicide en prison

LE SUICIDE EN PRISON

Mesure, dispositifs de prévention, évaluation

La DAP publie un fascicule sur le suicide en prison, dans lequel sont reprises les interventions de médecins, responsables administratifs et chercheurs, lors d’une Journée d’étude internationale organisée à Paris sur ce thème, en janvier 2010.

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L’initiative de cette Journée résulte d’un constat : la permanence du phénomène suicidaire en prison. L’administration pénitentiaire réaffirme sa mobilisation face à ces drames. A la suite du rapport Terra en 2003 et des travaux de la commission Albrand en 2009, un plan d’action de grande ampleur a été lancé. Cette manifestation est l’occasion d’en présenter les premiers résultats. Pour mieux comprendre ce phénomène, les intervenants ont resitué le suicide en prison dans le cadre plus large de la mortalité par suicide en France, et ont présenté la situation actuelle dans quatre pays européens (Angleterre, Allemagne, Suisse et Espagne).

LES CHIFFRES

En 2009, on déplore 115 suicides dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, outre-mer compris, contre 109 en 2008. Le nombre des suicidés sous écrou est de 122 contre 115 en 2008. On a constaté la part croissante des auteurs d’infractions à caractère sexuel ; ils représentent près du tiers des détenus qui se sont suicidés. Suicides dans les quartiers spécifiques (disciplinaire, d’isolement, arrivants) : un tiers des suicidés.

Caractéristiques de ces suicides en 2009. La pendaison représente près de 95% des cas. L’âge moyen est de 37 ans. Plus de 80% se produisent dans les maisons d’arrêt. Les deux tiers des suicides ont eu lieu en détention ordinaire, en majorité en cellule seule. Les prévenus demeurent les plus exposés au risque suicidaire. Une part importante de suicidés souffrait de troubles psychologiques, voire psychiatriques. Près de 2600 vies auraient été sauvées par les personnels.

LA PREVENTION DU SUICIDE : UNE POLITIQUE PRIORITAIRE

Laurent Ridel, responsable à la DAP, rappelle que dans les années 1990, l’administration pénitentiaire a érigé en priorité, la lutte contre les suicides en milieu carcéral. En effet à cette période, le nombre des suicides en prison a été le plus élevé. A la suite du Rapport Terra, un programme pluriannuel de prévention a été mis en place. Trois axes principaux : formation massive des personnels à la détection de la crise suicidaire ; mise en place de procédures de détection de cette crise au travers notamment d’une grille renseignée lors des entretiens d’accueil des détenus arrivants ; disparition, dans les nouveaux établissements, des dispositifs techniques pouvant faciliter le passage à l’acte (le plus connu étant la potence de télévision).L’application du plan Terra a permis de diminuer sensiblement le nombre de suicides.

En 2009 la Commission Albrand a été chargée de réfléchir à l’amélioration de ce dispositif. Elle a formulé 20 recommandations. Rappelons en les grands axes : renforcement de la formation, en intégrant tous les personnels pénitentiaires, comme les Cip ; application de mesures particulières pour les détenus les plus fragiles connaissant une crise suicidaire (cellules de protection d’urgence…) ; humanisation de l’univers carcéral avec entre autres, l’élaboration de plans de protection individualisés pour les personnes à risque. Il s’agit non seulement d’éviter que le détenu ne passe à l’acte mais surtout de diminuer sa souffrance qui est à l’origine de cette volonté de suicide. A souligner le rôle majeur de la Commission disciplinaire unique. Lutte contre le sentiment d’isolement avec la mobilisation de l’ensemble des membres de la communauté carcérale : associations, visiteurs, autorités judiciaires, familles, codétenus… Et aussi la mise en place de mesures particulières dans les quartiers disciplinaires (radio, téléphone). Enfin développement de la recherche pluridisciplinaire. Car il importe de disposer de données scientifiques permettant de mieux appréhender cette réalité. A cet égard, il faut rappeler qu’en France, le suicide reste un problème majeur de santé publique. Des comparaisons sont faites avec le suicide en prison. Par ailleurs les facteurs objectifs de risque de passage à l’acte suicidaire, identifiés par l’ensemble des études, se retrouvent de façon très concentrée en milieu carcéral : population masculine, pathologies psychiatriques, conduites addictives et conditions dégradées de vie (isolement affectif, absence d’insertion professionnelle…). Les 20 mesures du plan d’action font l’objet d’un suivi mensuel par un comité de pilotage.

EVOLUTION DU SUICIDE EN PRISON

Le phénomène suicidaire est multi-causal. Par rapport au suicide en population générale, s’y ajoutent certaines particularités. Les plus évidentes concernent le fait d’être incarcéré, les relations entre détenus, les rapports avec l’institution et le personnel pénitentiaire. Par ailleurs la prison concentre des populations occupant l’échelon le plus bas de l’échelle sociale, également davantage perturbées psychologiquement, provenant fréquemment de familles déstabilisées…

Les caractéristiques sociodémographiques des détenus jouent un rôle important dans le risque suicidaire : sexe, âge, statut familial, profession, etc. Toutefois les profils des suicidés sont hétérogènes. Plusieurs raisons concourent à l’augmentation des effectifs et du taux de suicide en prison au fil du temps. Il y a les modifications de la législation pénale avec l’alourdissement des peines, l’allongement des délais de prescription… De plus l’évolution des lois et de l’opinion publique ont conduit en prison des populations en plus grand nombre. Toutes ces raisons convergent pour intensifier le risque suicidaire.

Dans l’évolution du suicide depuis 50 ans, entre en compte l’évolution de la population carcérale.

Augmentation des effectifs des personnes écrouées. Entre 1975 et 1995, la population carcérale a doublé. L’allongement des peines a constitué une des données essentielles de la politique

carcérale pendant une trentaine d’années. Cette évolution s’est accompagnée d’une modification de la population carcérale. Elle est de plus en plus âgée et désocialisée. Elle cumule des traits de précarité : absence d’emploi et d’ancrage familial, faible niveau d’instruction, étrangers en situation irrégulière. L’évolution de la composition de la population carcérale est partiellement responsable de la montée des suicides en prison.

On peut se poser la question des conditions dans lesquelles sont incarcérés les détenus. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires apparait comme un indicateur à priori pertinent. Cependant la surpopulation carcérale et le suicide n’évoluent pas de façon parallèle. Au niveau individuel, être seul en cellule est considéré comme un facteur de risque suicidaire. On voit bien les difficultés de l’identification des risques du suicide en prison.

IDENTIFICATION DES FACTEURS DE RISQUE

Un travail statistique a été réalisé à partir de la base de Gestion Informatisée des Détenus en Etablissement (GIDE) de l’administration pénitentiaire. Des données ont ainsi pu être réunies sur l’ensemble des personnes écrouées entre 2006 et 2009. Leurs caractéristiques démographiques et pénales, leur situation pénitentiaire, etc. La base regroupe des informations sur tous les établissements pénitentiaires, ainsi que sur l’ensemble des personnes qui se sont suicidées en prison depuis 2003.

Les caractéristiques démographiques retenues sont le sexe, l’âge lors de l’écrou et la nationalité. Les hommes présentent un risque plus élevé que les femmes, mais la différence est à la limite de la significativité. Statiquement, les tentatives de suicide sont beaucoup plus nombreuses chez les femmes mais les morts moins fréquentes. Toutefois, la probabilité de mourir augmente avec le nombre de tentatives. Etre âgé de 30 à 50 ans au moment de l’écrou, augmente le risque de se suicider, contrairement aux mineurs pour lesquels le risque est relativement plus faible. D’après les nationalités, les personnes écrouées originaires du Maghreb, et plus généralement d’Afrique, seraient moins exposées au risque que les Français.

Les caractéristiques pénales sont la catégorie pénale (prévenu ou condamné), l’infraction, la durée de la peine prononcée et de la détention. Le début d’incarcération est un moment à risque. Le suicide des prévenus nouvellement incarcérés résulterait de ce que l’on appelle « le choc carcéral ». De fait, les suicides interviennent en majorité en début de détention puisqu’un quart des suicides a lieu dans les deux premiers mois et la moitié dans les six premiers mois. Il est aussi souvent fait état d’un risque accru avant la sortie vers le milieu libre.

Deux profils à risque se distinguent : les prévenus et les condamnés à de longues peines. Le taux annuel de suicide pour les prévenus est de 31 pour 10000 contre 12 pour les condamnés. Un autre facteur déterminant concerne la nature des infractions pour lesquelles les personnes sont écrouées. Le taux de suicide augmente avec la gravité de l’infraction. Plus l’infraction est dirigée vers la personne avec des conséquences pénales lourdes, plus le risque est élevé. Par ordre de sur-risque, on trouve les meurtres, les viols, les atteintes aux mœurs.

Les données sur la situation pénitentiaire font référence au dernier type d’établissement fréquenté, aux évènements survenus lors de l’incarcération, aux hospitalisations, visites, sanctions disciplinaires… Etre écroué en maison d’arrêt présente un risque bien plus élevé que d’être en établissement pour peine. Le fait d’être affecté dans une cellule avec un autre détenu, diminue le risque de se suicider. Les détenus ayant été placés au moins deux fois en cellule disciplinaire, présentent un risque deux fois plus élevé que ceux n’ayant jamais été en quartier disciplinaire.

S’agissant des événements survenus durant l’incarcération, le fait d’avoir tenté de s’évader présente un risque plus élevé que les autres. Les relations avec l’extérieur diminuent sensiblement le risque. Enfin le fait de ne pas avoir eu de dépenses liées à la vie en prison (cantine, location d’un téléviseur) est aussi un facteur de risque. Pour les condamnés, le fait d’être dans un établissement qui n’est pas dans la région de leur domicile est aussi un facteur défavorable.

LIMITE DES CONNAISSANCES

Parmi les limites de cette étude, la première est qu’elle porte sur un événement rare au sens statistique du terme, ce qui a des conséquences sur les analyses à mener et les résultats. En ce qui concerne les données, les informations socio-démographiques saisies à l’écrou par le greffe, ne sont pas toujours très fiables car elles se basent sur la déclaration des individus. Par ailleurs, on n’a pas inclus les données sur la situation familiale et professionnelle. Une autre limite est l’absence de données sur les tentatives de suicide qui permettraient de repérer statistiquement les antécédents. Pourtant ces informations seraient très précieuses car on a constaté le lien très fort entre tentative de suicide antérieure et suicide effectif en prison. De manière générale, il y a un manque d’information sur la santé, et plus particulièrement sur la santé mentale des personnes écrouées. Or le lien entre désordres psychiques et suicide semble bien établi. Les besoins en soins de santé mentale sont dix fois plus élevés en prison qu’en population générale.

Ce premier modèle établi permet néanmoins de fixer le profil des détenus à sur-risque. Il est provisoire et appelé à être amélioré. La connaissance du suicide carcéral progresse petit à petit. Cependant il demeure un point qui échappe actuellement aux observateurs. Il s’agit du nombre de suicides anormalement élevé des anciens détenus récemment libérés. Cela souligne en tout cas le manque d’accompagnement de ces personnes rendues à la vie civile.

DES QUESTIONS DE FOND

Antoine Lazarus soulève plusieurs pistes de réflexion. Tout d’abord, la difficulté de définir la tentative de suicide. Pendant longtemps, la tentative était clairement établie si la personne se trouvait dan un état justifiant la réanimation. A partir de quand les notions d’intention et de répétition des tentatives ont-elles été prises en compte ? Pendant longtemps la tentative de suicide déclenchait une sanction disciplinaire pour trouble à l’ordre public !... Durant cette Journée, le statut accordé au suicide par la société a été peu évoqué. Il y a aussi le suicide « chantage ». Il correspond à une tentative de suicide utilisée par les détenus comme un moyen de se faire entendre. La prévention à mettre en œuvre est-elle de même nature ?

La grève de la faim est un exemple de mise en scène du suicide potentiel. Il marque la liberté d’agir sur son propre corps, la possession d’une liberté résiduelle. Le suicide des détenus intervient dans un milieu relativement fragile, avec des personnels qui ne vont pas toujours très bien. Remarquons qu’il n’est pas question de la prise en charge par l’institution mais bien de la prise en charge de toute l’institution !

En ce qui concerne la lutte contre le sentiment d’isolement, serions-nous prêts à accorder un droit d’association des détenus entre eux ? Il s’agit d’un mode formalisé de relations interpersonnelles. Or le lien interpersonnel serait immédiatement considéré comme suspect. On est dans des positions contradictoires : voulons-nous un espace où les impératifs de survie passent avant les impératifs de sécurité ou le contraire ?

Sur quels objectifs existe-t-il une alliance entre les soignants et l’administration pénitentiaire, voire la justice ? Est-ce une alliance visant à réduire le nombre de suicides ? Certainement, car il s’agit d’un objectif d’ordre public. Est-ce une alliance d’ordre public ou sur un objectif de santé ? Ou encore un objectif humanitaire ? Les attentes des uns et des autres varient. Il serait souhaitable d’élucider les priorités de chacun pour mieux travailler ensemble.

En ce qui concerne les chiffres et les indicateurs fournis lors des exposés, il serait souhaitable que les statistiques portent non seulement sur la population intra-muros mais sur l’ensemble de la population sous main de justice. Cela permettrait d’autres types d’alliances, de projets sociaux et de réinsertion.

Pouvons-nous appréhender le suicide en prison du seul point de vue institutionnel, c'est-à-dire de la

prison coupée de son contexte et des autres institutions ? Faut-il moduler les sanctions pénales en fonction de l’état de santé ? En quoi la prison peut-elle mieux soigner la crise suicidaire ? La prison ne serait plus jugée sur sa capacité à punir mais sur sa capacité à protéger la santé, à mener un travail d’insertion, voire médico-social.

Toutes ces questions sont fondamentales lorsqu’on se demande quelles sont les mesures à prendre et les formations à apporter pour lutter contre le suicide.

Synthèse réalisée par Elisabeth CHIKHA